Politique de confidentialité.
Vertilya s'engage à protéger vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et aux recommandations de la CNIL.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Responsable de traitement
- Responsable de traitement
- VERTILYA, SAS au capital de 5 000 € — RCS Créteil 109 694 042
- Adresse
- Immeuble Panama, 45 rue de Villeneuve, 94150 Rungis
- Contact
- contact@vertilya.fr
- Référent données personnelles
- [Nom du référent RGPD — à compléter] — joignable à contact@vertilya.fr (objet : « Données personnelles »)
Vertilya n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) ; les demandes relatives à vos données sont traitées par le référent ci-dessus.
Données collectées
Via le formulaire de contact
- Identité et fonction : prénom, nom, fonction ;
- Organisation : raison sociale, numéro SIRET (facultatif), code postal du site ;
- Coordonnées professionnelles : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Informations sur votre projet : profil, besoins, caractéristiques du patrimoine ou de la flotte, horizon, état des devis, message libre.
Nous vous invitons à ne communiquer, dans le champ libre, aucune donnée sensible ni information non nécessaire à votre demande.
Via le diagnostic express
Vos réponses au diagnostic express sont traitées uniquement dans votre navigateur et ne nous sont pas transmises. Elles ne sont reprises dans le formulaire de contact que si vous cliquez sur « Recevoir mon analyse personnalisée », et ne nous parviennent que si vous envoyez ensuite ce formulaire.
Lors de votre navigation
Des traceurs peuvent être déposés sur votre terminal dans les conditions décrites à la section Cookies & traceurs.
Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et qualifier votre projet (éligibilité CEE, simulation de subventions) | Votre consentement (case à cocher du formulaire) et mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Mise en relation avec nos partenaires lorsque votre projet le nécessite (financeurs CEE, installateurs, bureaux d'études) | Mesures précontractuelles / exécution du contrat, après information préalable |
| Gestion de la relation client, des missions d'accompagnement et des dossiers de financement | Exécution du contrat |
| Envoi d'informations (évolutions réglementaires, dispositifs CEE) | Votre consentement (case dédiée, facultative), retirable à tout moment |
| Prospection commerciale entre professionnels, en rapport avec votre activité | Intérêt légitime de Vertilya, avec possibilité de vous y opposer à tout moment |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Votre consentement (cookies) |
| Respect des obligations légales, comptables et fiscales | Obligation légale |
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées et dans la limite de leurs attributions :
- l'équipe interne de Vertilya ;
- nos partenaires, lorsque votre projet le nécessite et après information préalable : délégataires CEE et partenaires obligés, installateurs qualifiés (RGE le cas échéant), bureaux d'études ;
- nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de gestion), agissant en qualité de sous-traitants et soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité ;
- les autorités administratives (notamment le Pôle National des CEE) lorsque la constitution ou le contrôle d'un dossier l'exige.
Vertilya ne vend ni ne loue vos données personnelles.
Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée |
|---|---|
| Prospects et demandes de contact sans suite | 3 ans maximum à compter du dernier contact émanant de vous |
| Clients : contrats, missions et dossiers de financement (CEE, subventions) | Durée de la relation contractuelle, puis archivage jusqu'à 10 ans (durée légale d'archivage comptable et juridique) |
| Choix relatif aux cookies | 6 mois |
| Cookies de mesure d'audience (si acceptés) | 13 mois maximum ; données associées conservées 25 mois maximum |
Hébergement & sécurité
Vertilya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé (chiffrement des échanges HTTPS, gestion des habilitations, sauvegardes).
Les données sont hébergées [au sein de l'Union européenne — à confirmer selon l'hébergeur et l'outil d'envoi du formulaire]. En cas de transfert hors de l'Union européenne, Vertilya s'assure que celui-ci est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vertilya.fr ou par courrier à Vertilya — Immeuble Panama, 45 rue de Villeneuve, 94150 Rungis. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Démarchage téléphonique
En communiquant votre numéro de téléphone, vous acceptez d'être contacté(e) pour le suivi de votre demande. Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, Vertilya ne pratique aucun démarchage téléphonique non sollicité dans le secteur de la rénovation énergétique : nous vous recontactons uniquement à la suite de votre demande.
Mises à jour
Vertilya peut modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.