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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Éditeur du site
Le site www.vertilya.fr est édité par :
- Dénomination sociale
- VERTILYA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 5 000,00 €
- Siège social
- Immeuble Panama, 45 rue de Villeneuve, 94150 Rungis (domiciliation : ATEAC)
- Immatriculation
- RCS Créteil 109 694 042
- SIRET (siège)
- 109 694 042 00010
- Numéro EUID
- FR9401.109694042
- N° de TVA intracommunautaire
- FR35109694042
- Président
- HAG HOLDING, SAS — RCS Créteil 108 691 767
- Directeur général
- O-AFNA, SASU — RCS Évry 108 704 784
- Activité
- Conseil, financement et mise en œuvre de projets liés à la transition énergétique
- Téléphone
- 06 13 84 39 70 Ligne fixe à ajouter
- contact@vertilya.fr
Direction de la publication
Directeur de la publication : Niaki Camara.
Contact : contact@vertilya.fr
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale
- [Nom de l'hébergeur — à compléter]
- Adresse postale
- [Adresse de l'hébergeur — à compléter]
- Téléphone / contact
- [Téléphone ou contact de l'hébergeur — à compléter]
Objet du site & public professionnel
Le site a pour unique objet de présenter les activités de Vertilya : conseil en rénovation et efficacité énergétique, ingénierie des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), montage de dossiers de financement et partenariats entre professionnels.
Statut, mandat & démarchage
Statut commercial
Vertilya intervient en qualité de société de conseil indépendante en efficacité énergétique et en ingénierie financière de la transition énergétique. Les primes CEE sont financées par des acteurs dits « obligés » au sens du Code de l'énergie, ou par leurs délégataires, avec lesquels Vertilya travaille en partenariat. Le périmètre de chaque mission (conseil, accompagnement, mandat éventuel) est précisé dans le contrat ou la convention conclu avec le client.
Démarchage & cadre réglementaire
Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, Vertilya ne pratique aucun démarchage téléphonique non sollicité dans le secteur de la rénovation énergétique. Toute prise de contact fait suite à une demande formulée via le site ou par tout autre moyen à l'initiative du professionnel.
En communiquant votre numéro de téléphone, vous acceptez d'être contacté(e) pour le suivi de votre demande. Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Absence d'engagement contractuel
Les informations présentées sur le site (explications des dispositifs CEE, fiches d'opérations, exemples de financements, résultats du diagnostic express) ont une valeur informative et indicative générale.
La présentation des services ne constitue pas une offre contractuelle ferme. Toute prestation de conseil, d'accompagnement CEE ou de partenariat fait l'objet d'un contrat, d'un devis ou d'une convention spécifique signé ultérieurement entre les parties.
Responsabilité
Évolution de la réglementation
La réglementation des CEE et des aides publiques évolue fréquemment (arrêtés ministériels, révision des fiches d'opérations standardisées, programmes Coup de Pouce, appels à projets). Vertilya s'efforce de maintenir le site à jour, mais ne saurait être tenue responsable d'une imprécision ou d'une évolution réglementaire intervenue entre la publication d'un contenu et sa consultation.
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Vertilya s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de difficultés techniques. Vertilya ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interruption ou d'une indisponibilité du site.
Liens hypertextes
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